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Conditions d’utilisation et de vente

Le prĂ©sent document a pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions dans lesquelles d’une part, Herbal-d-tox.com, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© l’éditeur, met Ă  la disposition des internautes le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la maniĂšre par laquelle l’utilisateur accĂšde au site et utilise ses services.

Toute connexion au site https://www.herbal-d-tox.com est subordonnée au respect des présentes conditions.

1. DĂ©finitions

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acquérir un produit.
«Herbal-d-tox.com» : en sa qualitĂ© d’éditeur du site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site.
« Produit » : bien commercialise sur le site, et notamment produit à base de corossol.
« Site » : site internet accessible Ă  l’url https://www.herbal-d-tox.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’url y affĂ©rant.

2. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, mĂȘme partielle prĂ©vue a l’article l.122-5 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, ne peut ĂȘtre faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

3. Champ d’application

Le Site est d'accĂšs libre et gratuit Ă  tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmĂ©e par le fait de cocher la case correspondant Ă  la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et acceptĂ© les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaĂźt du mĂȘme fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisĂ©e sera rĂ©putĂ© avoir la mĂȘme valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'Internaute reconnaĂźt la valeur de preuve des systĂšmes d'enregistrement automatique de Herbal-d-tox.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce Ă  les contester en cas de litige. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont applicables aux relations entre les parties Ă  l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. L'acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacitĂ© juridique nĂ©cessaire pour cela, ou Ă  dĂ©faut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur reprĂ©sentant lĂ©gal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Le Site a pour objet la vente en ligne de Produits aux Clients.

4. Etapes de la commande

Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complÚte, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la facultĂ© de vĂ©rifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vĂ©rifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilitĂ© de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accĂšderont alors Ă  un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possĂšdent dĂ©jĂ , soit s'inscrire sur le Site en complĂ©tant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Paiement par le Client

DĂšs lors qu'ils seront connectĂ©s ou aprĂšs qu'ils auront parfaitement complĂ©tĂ© le formulaire d’inscription, les Clients seront invitĂ©s Ă  contrĂŽler ou modifier leurs coordonnĂ©es de livraison et de facturation, puis seront invitĂ©s Ă  effectuer leur paiement en Ă©tant redirigĂ©s Ă  cet effet sur l'interface de paiement sĂ©curisĂ©e. Confirmation de la commande par Herbal-d-tox.com Une fois le paiement effectivement reçu par Herbal-d-tox.com, ce dernier s'engage Ă  en accuser rĂ©ception au Client par voie Ă©lectronique, dans un dĂ©lai maximal de 24 heures. Dans le mĂȘme dĂ©lai, Herbal-d-tox.com s'engage Ă  adresser au Client un courrier Ă©lectronique rĂ©capitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y affĂ©rant.

Confirmation de la commande par Herbal-d-tox.com

Une fois le paiement effectivement reçu par Herbal-d-tox.com, ce dernier s'engage Ă  en accuser rĂ©ception au Client par voie Ă©lectronique, dans un dĂ©lai maximal de 24 heures. Dans le mĂȘme dĂ©lai, Herbal-d-tox.com s'engage Ă  adresser au Client un courrier Ă©lectronique rĂ©capitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y affĂ©rant.

5. Prix – Paiement

Prix

Les prix applicables sont ceux affichĂ©s sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment par Herbal-d-tox.com. Les prix affichĂ©s ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiquĂ©s sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Modalité de paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- Paypal
- Credit card (Mollie) : Carte Bancaire, Visa Mastercard, AMEX
- Bancontact (Mollie)
- Bank Transfert (Mollie) : Virement bancaire SEPA
- ChÚque (uniquement pour la France métropolitaine)

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Mollie. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Herbal-d-tox.com n'a accÚs à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Facturation

Herbal-d-tox.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique aprÚs chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Par défaut

Les dates de paiement sont immĂ©diates et ne peuvent ĂȘtre retardĂ©es sous quelque prĂ©texte que ce soit, y compris en cas de litige. En outre, tout retard de paiement aura pour consĂ©quence la facturation au Client dĂ©faillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les sommes restant dues quels que soient les dĂ©lais convenus, majorĂ©es d’une indemnitĂ© de 20 %% du montant Ă  titre de clause pĂ©nale, ainsi que la possibilitĂ© de rĂ©silier le contrat unilatĂ©ralement au tort du Client.

Réserve De Propriété

Les Produits vendus restent la propriété de, Herbal-d-tox.com jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Litige et remboursement

En cas d'annulation totale de la commande, en dehors des conditions stipulĂ©es Ă  l'article 6, vous serez remboursĂ© le montant total de votre commande dĂ©duit des frais de livraison “Aller et retour” (tarif en vigueur sur le site). Paiement (selon les conditions gĂ©nĂ©rales de chaque fournisseur de services), les coĂ»ts de stockage des produits (2,90 euros / pce) et les frais de traitement et de dossier (17 euros).

6. RĂ©clamation - RĂ©tractation

Service clientĂšle

Le service clientĂšle du Site est accessible par courrier Ă©lectronique Ă  : vip@herbal-d-tox.com. Dans l’hypothĂšse de l’envoi d’un courrier Ă©lectronique Herbal-d-tox.com s'engage Ă  apporter une rĂ©ponse sous 48h ouvrĂ©es.

Droit de rĂ©tractation – Vente Ă  distance

Pour exercer le droit de rĂ©tractation, vous devez nous notifier votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻté  par voie postale Ă  l'adresse :
HERBAL D-TOX - NORTHERN TECH
444, route de Burgaz 74370 - FilliÚre - FRANCE. Par téléphone au +33 (0)6 51 62 00 09 ou par Email à l'adresse vip@herbal-d-tox.com.

Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, il suffit que vous transmettiez votre communication relative Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation avant l’expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, Ă  HERBAL D-TOX - NORTHERN TECH 444, route de Burgaz 74370 - FilliĂšre - FRANCE.
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours aprÚs que vous nous aurez communiqué votre
décision de rétractation du présent contrat.
Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si vous renvoyez le bien avant l’expiration du dĂ©lai de quatorze jours.
En cas de rĂ©tractation de votre part du prĂ©sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (Ă  l’exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que vous avez choisi, le cas Ă©chĂ©ant, un mode de livraison autre que le mode moins coĂ»teux de livraison standard proposĂ© par nous) sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze jours Ă  compter du jour oĂč nous sommes informĂ©s de votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat.
Nous procĂ©derons au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que vous aurez utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressĂ©ment d’un moyen diffĂ©rent; en tout Ă©tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons diffĂ©rer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilitĂ© n’est engagĂ©e qu’à l’égard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rĂ©tractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nette- ment personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ© ;
- les contratsde fourniture de biens qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s, et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d’autres articles ;
- les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrÎle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur en matiĂšre de vente Ă  distance, le Client ayant la qualitĂ© de consommateur dispose d'un dĂ©lai de quatorze jours pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le consommateur peut dĂ©roger Ă  ce dĂ©lai au cas oĂč il ne pourrait se dĂ©placer et oĂč simultanĂ©ment il aurait besoin de faire appel Ă  une prestation immĂ©diate et nĂ©cessaire Ă  ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait Ă  exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le droit de rĂ©tractation est exercĂ©, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalitĂ© des sommes versĂ©es, dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date Ă  laquelle ce droit a Ă©tĂ© exercĂ©. Au-delĂ , la somme due est, de plein droit, productive d'intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercĂ© son droit de rĂ©tractation peut toutefois opter pour une autre modalitĂ© de remboursement.

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats de fourniture de services dont l'exĂ©cution a commencĂ© avant la fin du dĂ©lai de quatorze jours francs ainsi que pour les contrats de fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d'hygiĂšne ou de protection de la santĂ©.

RĂ©solution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Herbal-d-tox.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

7. Garanties

Garantie des vices et défaut apparents

Il appartient au Client de vĂ©rifier le bon Ă©tat des Produits au moment de la livraison. Cette vĂ©rification doit notamment porter sur la qualitĂ©, les quantitĂ©s et les rĂ©fĂ©rences des Produits ainsi que leur conformitĂ© Ă  la commande. Aucune rĂ©clamation ne sera prise en compte aprĂšs un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison. En tout Ă©tat de cause, toute rĂ©clamation concernant les colis livrĂ©s ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualitĂ© de commerçant a Ă©mis des rĂ©serves auprĂšs du transporteur conformĂ©ment aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. Garantie des vices et dĂ©fauts cachĂ©s Les Clients disposent d'une garantie lĂ©gale de dĂ©livrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s (article 1604 et s. du Code civil) et d’une garantie de sĂ©curitĂ© (article 1386-1 et s. du Code civil). Les Clients ayant la qualitĂ© de consommateurs disposent en outre d'une garantie lĂ©gale de conformitĂ© (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).

Données Personnelles

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuĂ©es sur le Site Herbal-d-tox.com s’engage Ă  respecter la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles communiquĂ©es par les internautes sur le Site et Ă  les traiter dans le respect de la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978.

Au titre de la Loi n° 78-17 Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, le Candidat dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer Ă  tout moment par Ă©crit Ă  l’adresse electronique suivante : support@herbal-d-tox.com

8. Livraison

Coût de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothÚse, indiqués au Client avant tout rÚglement. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

DĂ©lai de livraison

Les commandes sont expédiées par la Thailandpost dans un délai de 48 heures à compter du parfait encaissement du prix par Herbal-d-tox.com. Elles seront livrées dans un délai variant entre 5 et 20 jours ouvrés, selon le type de livraison choisi. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 20 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dÚs réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Responsabilité de Herbal-d-tox.com

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considĂ©rĂ©es comme Ă©tant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Herbal-d-tox.com se rĂ©serve le droit de les corriger, dĂšs que ces erreurs sont portĂ©es Ă  sa connaissance. Il est fortement recommandĂ© de vĂ©rifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis Ă  disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises Ă  jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise Ă  jour entre le moment de leur tĂ©lĂ©chargement et celui oĂč l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entiĂšre et seule responsabilitĂ© de l’Internaute, qui assume la totalitĂ© des consĂ©quences pouvant en dĂ©couler, sans que Herbal-d-tox.com puisse ĂȘtre recherchĂ© Ă  ce titre, et sans recours contre ce dernier. Herbal-d-tox.com ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit rĂ©sultant de l’interprĂ©tation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

9. AccĂšs au site

Herbal-d-tox.com s’efforce de permettre l’accĂšs au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un Ă©vĂ©nement hors du contrĂŽle de Herbal-d-tox.com, et sous rĂ©serve des Ă©ventuelles pannes et interventions de maintenance nĂ©cessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par consĂ©quent, Herbal-d-tox.com ne peut garantir une disponibilitĂ© du site et/ou des services, une fiabilitĂ© des transmissions et des performances en termes de temps de rĂ©ponse ou de qualitĂ©. Il n’est prĂ©vu aucune assistance technique vis Ă  vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©phonique. La responsabilitĂ© de Herbal-d-tox.com ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs Ă  ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Herbal-d-tox.com peut ĂȘtre amenĂ© Ă  interrompre le site ou une partie des services, Ă  tout moment sans prĂ©avis, le tout sans droit Ă  indemnitĂ©s. L’Internaute reconnaĂźt et accepte que Herbal-d-tox.com ne soit pas responsable des interruptions, et des consĂ©quences qui peuvent en dĂ©couler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation et de vente

Herbal-d-tox.com se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, les prĂ©sentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux Ă©volutions du site et/ou de son exploitation.

11. RĂšgles d'usage d'Internet

L’Internaute dĂ©clare accepter les caractĂ©ristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaĂźt que : Herbal-d-tox.com n’assume aucune responsabilitĂ© sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrĂŽle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractĂ©ristiques des donnĂ©es qui pourraient transiter par l’intermĂ©diaire de son centre serveur. L’Internaute reconnaĂźt que les donnĂ©es circulant sur Internet ne sont pas protĂ©gĂ©es notamment contre les dĂ©tournements Ă©ventuels. La prĂ©sence du logo HERBAL D-TOX institue une prĂ©somption simple de validitĂ©. La communication de toute information jugĂ©e par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait Ă  ses risques et pĂ©rils. L’Internaute reconnaĂźt que les donnĂ©es circulant sur Internet peuvent ĂȘtre rĂ©glementĂ©es en termes d’usage ou ĂȘtre protĂ©gĂ©es par un droit de propriĂ©tĂ©. L’Internaute est seul responsable de l’usage des donnĂ©es qu’il consulte, interroge et transfĂšre sur Internet. L’Internaute reconnaĂźt que Herbal-d-tox.com ne dispose d’aucun moyen de contrĂŽle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

12. CaractÚre facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

13. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Herbal-d-tox.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Herbal-d-tox.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Herbal-d-tox.com. Ces données sont conservées par Herbal-d-tox.com en cette unique qualité. Herbal-d-tox.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi.

14. Droit d'accĂšs, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette derniÚre, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accÚs et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Herbal-d-tox.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : support @ herbal-d-tox.com

15. Cookies et adresses ip des internautes

Cookies

Objet de l'implantation des cookies

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Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives Ă  la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux Ă©ventuelles donnĂ©es saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation Ă  ĂȘtre conservĂ©s sur le poste informatique de l'Internaute pour une durĂ©e variable allant jusqu'Ă  1 an, et pourront ĂȘtre lus et utilisĂ©s par Herbal-d-tox.com lors d'une visite ultĂ©rieure de l'Internaute sur le prĂ©sent Site.

Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

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Suppression des cookies implantés.

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Adresse IP

DĂ©finition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Herbal-d-tox.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. Communication des adresses IP Herbal-d-tox.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accÚs à internet.

16. Responsabilité De Herbal-d-tox.com

Nature des obligations de Herbal-d-tox.com.

Herbal-d-tox.com s'engage Ă  apporter le soin et la diligence nĂ©cessaire Ă  la fourniture de Produits de qualitĂ© conforme aux spĂ©cifications des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales. Herbal-d-tox.com ne rĂ©pond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des prĂ©sentes. Herbal-d-tox.com ne fournit aucun conseil en matiĂšre mĂ©dical, paramĂ©dical ou hygiĂ©nique. Le Client est seul responsable du choix des Produits. En cas de doute sur le Produit Ă  commander, il incombe au Client de se renseigner auprĂšs d’un professionnel mĂ©dical ou paramĂ©dical. Force majeure - Faute du Client Herbal-d-tox.com n'engagera pas sa responsabilitĂ© en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que dĂ©finies au prĂ©sent article :

Force majeure

Au sens des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, sera considĂ©rĂ© comme un cas de force majeure opposable au Client tout empĂȘchement, limitation ou dĂ©rangement du Service du fait d'incendie, d'Ă©pidĂ©mie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accĂšs, de dĂ©faillance des rĂ©seaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou rĂ©fĂ©rences fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sĂ©curitĂ© imputable Ă  l'hĂ©bergeur du Site ou aux dĂ©veloppeurs, d'inondation, de panne d'Ă©lectricitĂ©, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de rĂ©quisition, de grĂšve, de boycott, ou autres circonstances hors du contrĂŽle raisonnable de Herbal-d-tox.com. Dans de telles circonstances, Herbal-d-tox.com sera dispensĂ© de l'exĂ©cution de ses obligations dans la limite de cet empĂȘchement, de cette limitation ou de ce dĂ©rangement.

Faute du Client

Au sens des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales, sera considĂ©rĂ© comme une faute du Client opposable Ă  ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, nĂ©gligence, omission ou dĂ©faillance de sa part ou de celle de ses prĂ©posĂ©s, non-respect des conseils donnĂ©s par Herbal-d-tox.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et rĂ©fĂ©rences du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronĂ©es ou l’absence de mise Ă  jour de telles informations dans son espace personnel. Sera Ă©galement considĂ©rĂ©e comme une faute du Client la mise en Ɠuvre de tout procĂ©dĂ© technique, tels que des robots, ou des requĂȘtes automatiques, dont la mise en Ɠuvre contreviendrait Ă  la lettre ou Ă  l’esprit des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

ProblĂšmes techniques

En cas d'impossibilitĂ© d'accĂšs au Site, en raison de problĂšmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prĂ©valoir d'un dommage et ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ©. L'indisponibilitĂ©, mĂȘme prolongĂ©e et sans aucune durĂ©e limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut ĂȘtre constitutive d'un prĂ©judice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu Ă  l'octroi de dommages et intĂ©rĂȘts de la part de Herbal-d-tox.com. Le site https://www.herbal-d-tox.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites prĂ©sents sur le rĂ©seau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.herbal-d-tox.com. Il est possible de crĂ©er un lien vers la page de prĂ©sentation de ce site sans autorisation expresse de Herbal-d-tox.com. Aucune autorisation ou demande d’information prĂ©alable ne peut ĂȘtre exigĂ©e par Herbal-d-tox.com Ă  l’égard d’un site qui souhaite Ă©tablir un lien vers le site de Herbal-d-tox.com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenĂȘtre du navigateur. Cependant, Herbal-d-tox.com se rĂ©serve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme Ă  l’objet du site https://www.herbal-d-tox.com.

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Propriété Intellectuelle

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17. Conclusion du contrat


Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.

Le client peut passer commande par téléphone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l'offre du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, aprÚs avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.

Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.

Le texte du contrat est archivĂ© par le vendeur et il est envoyĂ© au client conjointement avec les prĂ©sentes CGV aprĂšs l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivĂ© sur le site Internet du vendeur et peut ĂȘtre demandĂ© gratuitement par le client par le biais de son compte protĂ©gĂ© par un mot de passe en indiquant les donnĂ©es de connexion respectives Ă  condition que le client ait crĂ©e un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

Avant de passer une commande ferme et dĂ©finitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilitĂ© de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquĂ©es est affichĂ© Ă  nouveau dans une fenĂȘtre de confirmation juste avant la validation dĂ©finitive de la commande et peut y ĂȘtre corrigĂ© de la mĂȘme façon.

Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un systĂšme automatisĂ© de traitement de la commande. Le client se doit de veiller Ă  l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyĂ©s par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indĂ©sirables (anti-spam), Ă  ce que l'ensemble des e-mails envoyĂ©s par le vendeur lui-mĂȘme ou par des tiers chargĂ©s du traitement de la commande puisse ĂȘtre reçu.

Modifications des présentes conditions générales

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par Herbal-d-tox.com. Les conditions gĂ©nĂ©rales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le prĂ©sent Site, toute nouvelle connexion Ă  l'espace personnel emportant acceptation le cas Ă©chĂ©ant des nouvelles conditions gĂ©nĂ©rales.

18. Dispositions Générales

Droit applicable

Les prĂ©sentes CGU sont soumises Ă  la loi française. En cas de litige lie Ă  l’interprĂ©tation, la validitĂ© et les consĂ©quences des prĂ©sentes CGU et, Ă  dĂ©faut de solution amiable prĂ©alable, les tribunaux de Paris seront seuls compĂ©tents.

RĂšglement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales devront avant toute action judiciaire ĂȘtre soumis Ă  l'apprĂ©ciation de Herbal-d-tox.com en vue d'un rĂšglement amiable.

EntiÚreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraßnera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothÚse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Non-renonciation

L'absence d'exercice par Herbal-d-tox.com des droits qui lui sont reconnus par les prĂ©sentes ne pourra en aucun cas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme une renonciation Ă  faire valoir lesdits droits.

Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.


19. Avis de non-responsabilité

Le site Web Herbal-d-tox.com contient des renseignements qui ne sont fournis qu’à des fins de conseil et d’information. MĂȘme si l’objectif Herbal-d-tox.com est de publier des renseignements prĂ©cis, des erreurs peuvent se produire Ă  l’occasion. En aucune circonstance, Herbal-d-tox.com ne sera tenu responsable des dommages indirects ou consĂ©cutifs qui dĂ©coulent de l’utilisation de l’information disponible sur le site Web ou qui y est rattachĂ©e par hyperlien.